La consultation socio-économique

Négociation salariale

Négociation salariale

La négociation des salaires est au cœur du processus de concertation sociale en Belgique. La négociation collective se déroule à trois niveaux interdépendants : au niveau national interprofessionnel, au niveau sectoriel et au niveau de l'entreprise. La loi de 1968 sur les commissions paritaires et les conventions collectives du travail définit la hiérarchie qui s'applique entre la loi et les différents niveaux de négociation collective et individuelle. La négociation collective permet notamment de fixer des salaires minimums au niveau interprofessionnel et sectoriel, soit une limite inférieure minimum en matière de rémunération.

La négociation salariale est encadrée par la loi du 26 juillet 1996 (révisée en mars 2017) relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Cette loi confère au Conseil central de l'économie (CCE) et à son secrétariat un rôle de soutien pour les négociations salariales en fournissant aux négociateurs, aux politiciens et au grand public des informations socio-économiques importantes qui reflètent les préoccupations du monde du travail et de l'entreprise.

Le principal enjeu de la négociation salariale est de répartir la valeur ajoutée de manière à concilier les exigences de compétitivité des entreprises et les besoins en matière de conditions de vie des travailleurs.

Vous trouverez ici diverses informations sur 

- L’encadrement de la négociation salariale par la loi de 1996
- Le salaire minimum
- Les salaires et conditions de vie des travailleurs
- Les salaires et la compétitivité des entreprises
- La répartition de la valeur ajoutée

Répartition de la valeur ajoutée

- 17/06/2024

La valeur ajoutée produite par les entreprises correspond à la richesse créée dans une économie. La valeur ajoutée sert à rémunérer...

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Salaires et compétitivité

- 17/06/2024

Le coût salarial constitue un des facteurs influençant la compétitivité des entreprises. La loi de 1996 révisée en 2017 a pour objectif de s'assurer que...

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Salaires et conditions de vie

- 17/06/2024

La rémunération issue du travail représente la majeure partie des revenus des ménages. Le travail constitue ainsi la meilleure garantie de protection des revenus et de...

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Salaire minimum

- 17/06/2024

Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) constitue la limite inférieure pour la rémunération d’un travailleur du secteur privé en Belgique....

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L’encadrement de la négociation salariale par la loi de 1996

note documentaire - 04/06/2024

La loi du 26 juillet 1996 (révisée en 2017) relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité a pour...

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Rapport sur les avantages non récurrents liés aux résultats

rapport - 21/02/2024

En application de l'Accord interprofessionnel 2007-2008 et de l'avis commun du CCE et du CNT du 20 décembre 2007, le Conseil central de l'économie effectue le suivi du...

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Rapport 2023 sur le handicap des coûts salariaux

rapport - 21/02/2024

La loi du 26 juillet 1996 révisée en 2017 prévoit que le Conseil central de l’économie fasse un rapport sur trois autres mesures du handicap salarial :- le...

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L’écart salarial entre femmes et hommes en 2023

rapport - 21/02/2024

La loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial entre les hommes et les femmes a fait des différences de genre en matière de...

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Rapport technique du secrétariat sur les marges maximales disponibles 2023

rapport - 21/02/2024

La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité révisée le 19 mars 2017...

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Avis concernant les recommandations faites au gouvernement belge par le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail à propos de la loi de 1996

avis - 20/12/2023

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