Le 19 janvier 2024, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un avis sur un avant-projet de loi portant insertion de la procédure de...
Procédure de désendettement et réforme du règlement collectif de dettes
avis - 19/01/2024
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Articles pyrotechniques
avis - 13/12/2023
Dans son avis du 13 décembre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant...
Réforme du régime des clauses d’indexation de prix
avis - 20/11/2023
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et la Commission consultative spéciale « Concurrence » ont...
L’emploi dans les secteurs de l’e-commerce
rapport - 25/10/2023
Ce rapport s’inscrit dans le cadre des travaux du CCE initiés à la suite d’une demande d'avis du Premier ministre, Monsieur De Croo, relative au lancement d'une...
Articles pyrotechniques
avis - 18/10/2023
Dans son avis du 18 octobre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
La publicité concernant les biocides
avis - 26/09/2023
Le 26 septembre 2023, la CCS Consommation a rendu un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à...
Redressement des dettes du consommateur et réforme du règlement collectif de dettes
avis - 06/09/2023
Le 6 septembre 2023, la Commission consultative spéciale Consommation a approuvé un avis sur un avant-projet de loi relatif à la nouvelle procédure de redressement des...
Protection du consommateur dans le secteur de la construction
avis - 23/08/2023
À la demande de Madame Alexia Bertrand, la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs, la Commission consultative spéciale (CCS) «...
Procédure pour le recouvrement de dettes d’argent à l’égard des consommateurs
avis - 29/06/2023
Le 29 juin 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation », sur demande de Monsieur Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice et...
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