Le 30 mai 2024, les arrêtés royaux du 12 mai 2024 portant création de la Commission consultative spéciale (CCS) « Télécommunication » et portant création de la Commission consultative spéciale « Services postaux et e-commerce » au sein du Conseil central de l’économie ont été publiés au Moniteur belge.
Ces arrêtés mettent en exécution la possibilité prévue au Livre XIII « Concertation » du Code de droit économique d'intégrer des organes consultatifs existants, en l’occurrence les Comités consultatifs pour les télécommunications et pour les services postaux, au sein du CCE, sous la forme de Commissions consultatives spéciales.
Les compétences des deux CCS y sont formulées de manière large : la CCS « Télécommunication » donne des avis à propos de toute question concernant les télécommunications et les activités de l'IBPT. La CCS « Services postaux et e-commerce » remet des avis à propos de toute question concernant le secteur postal, les activités de l'IBPT et le commerce en ligne.
Dès que la composition des CCS sera connue, ces compétences seront concrétisées dans un programme de travail lors des premières réunions.
Un emplacement sera aussi bientôt attribué à ces deux CCS sur ce site web.