La consultation socio-économique organisée par le Livre 13 du Code de droit économique permet aux représentants du monde de l’entreprise, du travail et de la consommation de délibérer en vue de dégager des analyses et des recommandations communes qui vont être ensuite défendues auprès des autorités publiques dans le cadre de la concertation sociale.
En donnant la possibilité à chaque représentant d’exprimer les préoccupations liées au vécu de ses membres, la consultation socio-économique participe à l’élaboration d’un espace public. Un espace où ces préoccupations sont débattues pour mieux les comprendre. Progressivement, un cadre d’analyse nécessaire à cette compréhension émerge de ces délibérations et des réponses communes peuvent être imaginées. L’horizon d’un monde commun se dessine. Cette vision partagée donne alors non seulement du sens aux préoccupations des membres mais en permet aussi la reconnaissance par la société dans son ensemble, produisant de ce fait du lien en octroyant ainsi une existence sociale à chacun. Une économie du bien commun se développe alors, mue par une ambition : faire en sorte que nos institutions économiques contribuent à l’intérêt général.
Cet espace public est élaboré selon un cadre posé par la consultation socio-économique : une délibération libre et ouverte entre les acteurs représentatifs du monde du travail, de l’entreprise et de la consommation visant à instaurer un dialogue avec les autorités publiques. Le Rapport Leburton en 1948 définit ce cadre et pose trois conditions d’existence.
Une délibération implique la reconnaissance mutuelle des participants. Reconnus comme acteurs socio-économiques dans la foulée du Projet d’accord de solidarité en 1944, le monde du travail et de l’entreprise, et plus tard de la consommation, se rencontrent au sein de la consultation socio-économique pour émettre des avis à l’attention du gouvernement et des Chambres des représentants et dialoguer avec eux.
Ces participants à la délibération doivent être égaux, tour à tour orateurs et auditeurs. Cette égalité est garantie par le principe de parité qui règne au sein des organes de la consultation socio-économique.
Enfin, la dernière condition est le respect de la force du meilleur argument. Ce respect est obtenu d’abord grâce à la présence de membres cooptés. Ces membres cooptés sont des experts scientifiques ou techniques, des personnalités indépendantes choisies en raison de leurs compétences reconnues. Ce respect est aussi obtenu grâce au secrétariat qui gère le processus de délibération et alimente le débat avec des notes documentées. En plus, le recours à une expertise extérieure est possible.
Rôle de la consultation socio-économique dans le processus démocratique