Le Conseil central de l'économie (CCE) a depuis longtemps une compétence particulière en matière d'informations économiques et financières à fournir aux membres du conseil d'entreprise en exécution de l’arrêté royal du 27 novembre 1973 et, depuis la loi du 23 avril 2008, en l'absence de conseil d'entreprise, aux membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
Afin de mieux comprendre quelles sont les informations économiques et financières (IEF) à fournir au conseil d'entreprise et au CPPT, le secrétariat du CCE a publié deux brochures distinctes. Ces brochures contiennent la législation applicable, mais aussi un certain nombre de commentaires explicatifs du CCE et quelques schémas de synthèse. Étant donné que les membres du CPPT en particulier ne sont pas encore suffisamment familiarisés avec les informations économiques et financières, notamment en raison du caractère relativement récent de la législation et du fait que le CPPT est principalement axé sur le bien-être au travail, un folder didactique a également été élaboré à l'intention des membres du CPPT.
Les adaptations apportées aux brochures législatives se limitent essentiellement à ce stade à une actualisation des renvois à la législation pertinente (nouveau Code des sociétés et des associations, législation relative aux informations non financières...). Le CCE mène actuellement une réflexion plus approfondie sur l’avenir de la concertation sociale au niveau de l’entreprise, et plus particulièrement sur l’AR de 1973. L’année 2023 marquera en effet le 75e anniversaire de la loi du 20 septembre 1948, qui est la base légale de la constitution des conseils d’entreprise et de la création du CCE. La même année, l’AR de 1973 fêtera par ailleurs ses 50 ans. L’occasion a dès lors été saisie pour vérifier dans quelle mesure l’AR doit être modernisé s’il veut répondre aux développements sociétaux tels que la numérisation, la mondialisation, la transition vers une économie de services... L’objectif final de cette réflexion est d’améliorer et de clarifier la présentation des IEF.
Vous trouverez également via ce lien une brochure intéressante de l’Institut des réviseurs d’entreprise (IRE), élaborée en collaboration avec la FEB, la CSC, la FGTB et la CGSLB, qui contient 24 conseils pratiques pour le réviseur d’entreprises, le chef d’entreprise et le représentant des travailleurs concernant le conseils d’entreprise et les IEF.
Le conseil d’entreprise et, en l’absence de conseil d’entreprise et d'une délégation syndicale, le CPPT, disposent également de compétences à caractère social. Les brochures n’abordent cependant pas ces missions sociales. Vous trouverez plus d’informations sur les missions sociales ici (conseil d’entreprise) et ici (CPPT). Via ce lien, vous trouverez également de plus amples informations sur la constitution et la composition du conseil d’entreprise et du CPPT. Il convient en particulier de souligner qu'un conseil d'entreprise doit également être constitué dans les entreprises occupant entre 50 et 99 travailleurs lorsqu’un conseil d'entreprise a été ou aurait dû être constitué lors des précédentes élections sociales. Il n’y a cependant pas lieu d’organiser des élections sociales pour désigner les représentants du personnel au sein du CE : leur mandat est en effet exercé par les membres du CPPT.
Comment savoir quelle information doit être fournie à quel organisme ? Le schéma ci-dessous vous apporte une réponse.
