Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences.
Le projet d’arrêté royal proposé vise, dans le contexte des effets induits par la pandémie du COVID-19 (coronavirus), à prolonger d’un mois, jusqu'au 31 mai 2020 inclus, la période de transition durant laquelle les carburants « hiver » sont admis, et ce uniquement pour l’année 2020. La consommation d’essence par les consommateurs et les entreprises ayant fortement diminué, les stocks d’essence ont en effet augmenté de manière considérable. Si nécessaire, les ministres compétents pour l’Énergie et l’Économie peuvent, au plus tard le 1er juin 2020, prolonger une seule fois la période de transition d'un mois supplémentaire, du 1er juin au 30 juin 2020.
Les organes consultatifs ont marqué leur accord sur le projet d’arrêté royal. Au regard de la situation exceptionnelle liée à la pandémie du COVID-19, les organes consultatifs considèrent en effet qu’il est opportun de permettre la vente des stocks existants en reportant l'échéance pour la vente exclusive de carburant « été » au 1er juin 2020.
Les organes consultatifs demandent toutefois qu'un suivi soit réalisé par l'Administration en fonction de la météo pendant la durée d'application de cette extension : si la température extérieure venait à dépasser une certaine limite (en cas de vague de chaleur), il pourrait être nécessaire de suspendre temporairement la vente des carburants à haute pression de vapeur (comme le carburant « hiver »), pour éviter les problèmes liés à une évaporation excessive de certains composants.