conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres
avis conjoint - 01/12/2022
Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Lire la suite
consommation - Environnement
La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
avis conjoint - 23/11/2022
Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Indice de réparabilité et de longévité
avis conjoint - 16/11/2022
Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Restructuration et insolvabilité
avis conjoint - 20/07/2022
Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie ont émis, le 19 juillet, un avis sur un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 dans la...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce
Droit de rétractation dans le cadre de l'e-commerce
avis conjoint - 15/07/2022
Le 15 juillet, le Conseil central de l’économie et les commissions consultatives spéciales « Consommation » et « Distribution » ont rendu un avis...
Lire la suite
consommation - Environnement
Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides
avis conjoint - 21/06/2022
Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Plan fédéral de réduction des biocides
avis conjoint - 16/06/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
Lire la suite
consommation - Environnement
Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
avis conjoint - 24/05/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Lire la suite
secteurs - Distribution
L'écologisation de l'e-commerce et de la logistique
avis conjoint - 12/05/2022
Le 12 mai, le Conseil central de l’économie (CCE), la Commission consultative spéciale « Distribution » et la Commission consultative spéciale «...
Lire la suite
Recherche