consommation - Pratiques du commerce
La procédure d’autorisation de la construction et de la mise en service des installations à câbles destinées à transporter des personnes
avis - 26/02/2025
conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Avis concernant le rapport 2022-2023 du Service de lutte contre la pauvreté
avis - 19/02/2025
Lors de leur séance commune du 19 février 2025, le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’économie ont émis un avis unanime sur le douzième...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Le futur modèle d’exploitation du rail
avis - 19/02/2025
Une transformation de l’organisation du système ferroviaire apparait nécessaire en vue, d’une part, d'assurer un service plus efficace en termes de correspondances et...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Les adaptations tarifaires prévues pour les abonnements domicile-travail de la SNCB
avis - 28/01/2025
Le 28 janvier 2025, en vue des adaptations tarifaires prévues pour les abonnements domicile-travail de la SNCB, le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail...
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clauses abusives - Clauses abusives
Clauses en matière de cessions de créance dans les contrats de crédit à la consommation
avis - 19/12/2024
Le 19 décembre 2024, la CCS « Clauses abusives » a émis un avis sur les clauses de cession ou de nantissement de créance à titre de sûreté dans...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
La productivité, un levier stratégique au cœur des politiques publiques
avis - 18/12/2024
Le Conseil central de l’économie (CCE) publie son avis sur le rapport annuel du Conseil national de la productivité (CNP). Cet avis met en lumière l'importance de la...
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Services Postaux et e-commerce - Services Postaux et e-commerce
Projet de budget du Service de médiation pour le service postal pour l’année 2025
avis - 18/12/2024
La nouvelle Commission consultative spéciale (CCS) « Services postaux et e-commerce » a approuvé le 18 décembre 2024 un avis relatif au projet du budget du Service...
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consommation - Services financiers
Transposition de la directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs
avis - 16/12/2024
Le 16 décembre 2024, la CCS « Consommation » a approuvé un avis sur la transposition de la directive (UE) 2023/2225 relative aux contrats de crédit aux...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Vers un système intégré de transports en commun en Belgique
avis - 16/07/2024
Malgré de bonnes intentions et d'innombrables initiatives et autres mesures, la part modale des transports en commun reste plus ou moins la même. Cette situation est notamment...
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conseil central de l’économie - Énergie
Étude FORBEG
avis - 26/06/2024
La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) a saisi le Conseil central de l’économie d’une demande d’avis relative à des...
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